Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire du Nord et des articles 10 et 103A du règlement sanitaire du Pas-de-Calais. La circulaire du 18 novembre 2011 reprend l’interdiction du brûlage à l’air libre toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA).

La combustion à l’air libre des végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : en particulier, le monoxyde de carbone. Outre la gêne du voisinage et les risques d’incendie, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

Le non – respect de ces dispositions fait encourir une contravention de 3ème classe d’un montant de 450 € (article 131-13 du CP).