Réglement de l’eau en cas de sécheresse

La population est invitée à prendre connaissance de l’arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2017 affiché en Mairie ou ci-après, réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource dans  le département, arrêté stipulant notamment :

Article 1er : Le département est placé en  état d’alerte.

Article 2 : Mesures de restriction d’usage.

Article 2-1 : Mesures concernant les collectivités et les particuliers ;

– Les  particuliers et collectivités sont invités à réaliser des économies d’eau  dans tous  les usages qu’ils en font.

– Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être fermées.

– L’utilisation de l’eau pour le lavage des véhicules est interdit hors les stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant, une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires)  ou techniques (bétonnière et pour les véhicules d’urgence et de sécurité.

– L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des jardins potagers, des espaces sportifs est interdit de 9 à 19 heures.

– L’arrosage des terrains de golf est interdit de 9 à 19 heures et le volume hebdomadaire de consommation d’eau  doit être réduit de 10%. Un registre de consommation, doit être  rempli hebdomadairement afin de faciliter les contrôles.

– Le lavage des voiries doit être limité aux besoins strictement nécessaires pour assurer l’hygiène et la salubrité publique.

– Le remplissage des piscines privées à usage familial est interdit hormis celles dont la capacité est inférieure à 20 m3 et doit être géré dans un  souci d’économie de la ressource. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines maçonnées en cours de construction pour des raisons techniques liées aux travaux.

 Articles 2-3 : Mesures concernant les agriculteurs et les pisciculteurs ;

– L’irrigation des cultures est interdite de 11 à 17 heures.

– Un  registre de prélèvement est tenu à jour par l’exploitant.

– Pour les prélèvements ayant une incidence rapide sur les débits des cours d’eau, des  «  tours d’eau » doivent être organisés. Les mesures ci-dessus ne concernent ni les systèmes d’irrigation au goutte à goutte ou la brumisation des cultures sensibles (type salade), ni les prélèvements effectués pour l’abreuvement des animaux.

Article 3 : Mesures ultérieures ;

– En cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques des mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral.

Articles 6 : Sanctions ;

– Sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 ème classe quiconque aura contrevenu aux mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’usage de l’eau  prescrites par le présent arrêté.

Découvrez également ci-après l’arrêté préfectoralView Fullscreen